Droits et démarches
Dossier
Stage en entreprise
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Communauté de Communes du Grand Armagnac
Communauté de Communes du Grand Armagnac
Dossier
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).